Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme Digit Kids

Dernière mise à jour :  06 Juillet 2025

1. Présentation de la plateforme

La plateforme Digit Kids est éditée par [Nom de l’entreprise ou de l’association], dont le siège social est situé à [adresse complète], immatriculée sous le numéro [SIRET ou équivalent]. Elle propose des contenus de formation numériques ludiques et éducatifs destinés aux enfants.

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation de la plateforme Digit Kids, ainsi que les obligations respectives des utilisateurs et de l’éditeur.

3. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur est mineur, cette acceptation doit être validée par son parent ou tuteur légal lors de l'inscription. En cas de refus des CGU, l'accès aux services n’est pas autorisé.

4. Public visé et responsabilité parentale

La plateforme est destinée aux enfants âgés de [âge minimum] à [âge maximum] ans. L’inscription d’un enfant nécessite l’intervention et la supervision d’un parent ou représentant légal, qui demeure responsable de l’utilisation faite par le mineur.

5. Modalités d'inscription

Pour accéder aux contenus, l'utilisateur doit créer un compte. L’inscription nécessite la fourniture d’informations personnelles (nom, prénom, âge de l’enfant, coordonnées du parent, etc.). Le parent s’engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour les données si nécessaire.

6. Services proposés

Digit Kids met à disposition des enfants un ensemble de contenus pédagogiques (cours, jeux, vidéos, quiz, etc.) conçus pour développer leurs compétences numériques de manière ludique. Ces contenus peuvent évoluer au fil du temps sans préavis.

7. Comportement de l'utilisateur

L’utilisateur (ou son représentant légal) s’engage à utiliser la plateforme de manière conforme aux lois en vigueur, à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement, à ne pas accéder frauduleusement aux données d'autres utilisateurs et à ne pas diffuser de contenus illicites ou inappropriés.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, vidéos, illustrations, logos, interface, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite.

9. Données personnelles

La collecte des données personnelles est réalisée dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Seules les informations strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme sont collectées. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement. Les utilisateurs (ou leurs parents) disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en s’adressant à [adresse e-mail de contact RGPD].

10. Sécurité et confidentialité

Digit Kids met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour assurer la sécurité des données et des comptes utilisateurs. Il est de la responsabilité du parent de veiller à la confidentialité des identifiants de connexion.

11. Suspension ou suppression du compte

Digit Kids se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement inapproprié ou de tentative de fraude. Cette décision pourra être prise sans préavis si la sécurité ou l'intégrité de la plateforme est compromise.

12. Disponibilité et accessibilité

La plateforme est accessible 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Digit Kids ne saurait être tenu responsable des interruptions momentanées de service.

13. Responsabilités

Digit Kids s’engage à fournir un service de qualité mais ne garantit ni l’absence totale de bugs, ni l’exactitude absolue des contenus. L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des contenus. Les parents doivent accompagner et encadrer la navigation de leurs enfants sur la plateforme.

14. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via la plateforme ou par e-mail. L’utilisation continue des services vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter l’équipe Digit Kids à l’adresse suivante : contact@digit-kids.fr

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